Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « les CGV ») définissent les droits et obligations de l’entreprise ALOOTS, représentée par Arnaud LOOTS, ci-après dénommé « le Photographe », et de toute personne physique agissant en qualité de consommateur, ci-après dénommée « le Client ».

Elles s’appliquent à l’ensemble des prestations photographiques, services et produits proposés directement par ALOOTS, notamment aux séances photographiques, options, prestations complémentaires, impressions photographiques, coffrets, supports physiques, photobooth et autres produits ou services associés.

Elles s’appliquent que la commande soit effectuée à distance, notamment par l’intermédiaire du site internet www.aloots.fr, par l’interface client de la plateforme fotostudio.io ou directement auprès du Photographe, notamment par téléphone, courrier électronique, lors d’un rendez-vous ou en présentiel.

Les présentes CGV ne s’appliquent pas aux reportages de mariage faisant l’objet d’un contrat spécifique accompagné de conditions générales de vente dédiées.

La commande d’une prestation, d’un service ou d’un produit implique l’acceptation des présentes CGV par le Client, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux contrats conclus avec les consommateurs.

1. Prestations et produits proposés

Le Photographe propose notamment :

• des séances photographiques individuelles ;

• des séances photographiques en couple ;

• des séances photographiques en famille ;

• des séances photographiques en studio ou en extérieur ;

• des prestations photographiques complémentaires ou options ;

• des traitements ou variantes particulières des photographies, notamment des versions en noir et blanc ;

• des prestations de photobooth ;

• des impressions photographiques sur différents supports ;

• des coffrets et autres supports destinés à présenter ou conserver les photographies ;

• ainsi que tout autre produit ou service proposé par ALOOTS.

Le contenu, la durée, les caractéristiques et le prix de chaque prestation ou produit sont ceux indiqués au moment de la commande ou, lorsqu’une commande est effectuée directement auprès du Photographe, ceux convenus avec le Client et figurant, le cas échéant, sur un devis, une facture, un bon de commande ou tout autre document contractuel.

Les photographies et produits présentés sur le site internet le sont à titre illustratif. Le Photographe s’efforce de présenter ses prestations et produits de manière aussi fidèle que possible.

2. Commande et formation du contrat

2.1 Commande effectuée en ligne

Le Client peut commander certaines prestations et certains produits directement sur le site internet www.aloots.fr.

Avant de valider sa commande, le Client peut vérifier le détail de celle-ci et, le cas échéant, corriger les éventuelles erreurs.

La commande devient définitive après :

• validation de la commande par le Client ;

• acceptation des présentes CGV ;

• et paiement du montant demandé, sauf disposition particulière indiquée au moment de la commande.

Une confirmation de commande est adressée au Client par courrier électronique lorsque le dispositif de commande le permet.

2.2 Commande effectuée directement auprès du Photographe

Une prestation ou un produit peut également être commandé directement auprès du Photographe, notamment par courrier électronique, téléphone ou lors d’un rendez-vous.

La commande est considérée comme acceptée lorsque les parties ont convenu de la prestation ou du produit concerné et que le paiement demandé a été effectué, sauf disposition contraire figurant sur un devis, une facture ou un document contractuel.

Lorsque cela est nécessaire, le Photographe peut demander au Client de confirmer sa commande par écrit.

2.3 Documents contractuels

Lorsqu’un devis, bon de commande ou document spécifique est établi, celui-ci précise les caractéristiques particulières de la prestation ou du produit commandé.

En cas de contradiction entre les présentes CGV et les dispositions particulières figurant sur un devis ou un document contractuel accepté par les parties, les dispositions particulières prévalent.

3. Tarifs

Les prix des prestations, services et produits sont ceux en vigueur au moment de la commande.

Les prix sont exprimés en euros et toutes taxes comprises lorsque le Photographe est assujetti à la TVA.

Le Photographe se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les modifications tarifaires ne s’appliquent toutefois pas aux commandes déjà validées.

Les éventuels frais supplémentaires liés notamment à une demande particulière du Client, à une prestation supplémentaire, à une livraison spécifique ou à une modification de la commande sont communiqués au Client avant leur facturation lorsque leur montant peut être déterminé à l’avance.

4. Modalités de paiement

Le règlement peut être effectué :

• par carte bancaire ;

• par chèque ;

• en espèces, dans les limites prévues par la réglementation applicable ;

• ou par tout autre moyen de paiement proposé par le Photographe.

Pour les commandes effectuées en ligne, les moyens de paiement disponibles sont ceux indiqués sur le site au moment de la commande.

Sauf accord contraire expressément indiqué sur un devis ou un document contractuel, le paiement est exigible au moment de la commande.

Le Photographe peut refuser de commencer l’exécution d’une prestation ou de remettre un produit tant que les sommes exigibles n’ont pas été intégralement réglées, sous réserve des dispositions légales applicables.

5. Réservation et rendez-vous

Lorsqu’une séance photographique nécessite la réservation préalable d’une date et d’un horaire, ceux-ci sont convenus avec le Client après la commande.

Le Photographe reçoit uniquement sur rendez-vous.

Un rendez-vous demandé par le Client n’est considéré comme confirmé qu’après paiement de la totalité de la prestation et accord du Photographe.

Le Client s’engage à communiquer au Photographe des coordonnées exactes permettant de le contacter, notamment une adresse électronique et, lorsque cela est nécessaire, un numéro de téléphone.

6. Modification, report et annulation d’une séance

Toute demande de modification ou de report doit être formulée dès que possible et, sauf urgence ou cas de force majeure, au moins 48 heures avant l’heure prévue de la séance.

Lorsqu’un report est possible, le Photographe peut proposer une nouvelle date en fonction de ses disponibilités.

En cas d’annulation d’une séance à l’initiative du Client, celui-ci est invité à prévenir le Photographe au plus tôt et, lorsque cela est possible, au moins 48 heures avant l’heure prévue de la séance.

Lorsqu’une séance est annulée moins de 48 heures avant son commencement ou en cas de rendez-vous non honoré, le Photographe peut retenir les arrhes versés au titre de la réservation ou facturer les sommes correspondant à la prestation réservée, sous réserve des dispositions légales applicables, notamment celles relatives au droit de rétractation, et des cas de force majeure.

7. Droit de rétractation

7.1 Contrats conclus à distance

Lorsque le Client agit en qualité de consommateur et conclut un contrat à distance, il bénéficie, lorsque celui-ci est applicable, d’un délai légal de rétractation de quatorze jours.

Le délai et les modalités d’exercice de ce droit sont ceux prévus par le Code de la consommation.

Le droit de rétractation ne s’applique toutefois pas dans les cas d’exclusion prévus par la loi.

7.2 Exécution d’une prestation avant la fin du délai de rétractation

Lorsque le Client souhaite que l’exécution d’une prestation commence avant l’expiration du délai légal de rétractation, il doit en faire la demande expresse.

Lorsque la loi le prévoit, le Client reconnaît qu’en cas d’exécution complète de la prestation avant l’expiration du délai de rétractation, son droit de rétractation peut être perdu.

Lorsque la prestation a commencé, à la demande expresse du Client, avant la fin du délai de rétractation et que le Client exerce ensuite son droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi, la somme éventuellement due au Photographe correspond à la part de prestation déjà exécutée jusqu’à la communication de la décision de rétractation, calculée proportionnellement au prix total convenu.

7.3 Produits physiques

Pour les produits physiques commandés à distance, le délai de rétractation, lorsqu’il est applicable, court dans les conditions prévues par la réglementation applicable à compter de la réception du produit.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés dans les conditions prévues par la loi.

Sont notamment susceptibles d’être concernés les produits personnalisés tels qu’un coffret gravé ou tout autre produit réalisé spécifiquement selon les choix du Client.

7.4 Commandes effectuées directement auprès du Photographe

Lorsque le contrat est conclu en présence du Client et du Photographe dans les locaux habituels du Photographe, le droit de rétractation applicable aux contrats à distance ne s’applique pas.

Lorsque le contrat est conclu hors établissement au sens du Code de la consommation, les dispositions légales relatives à ce type de contrat s’appliquent.

7.5 Exercice du droit de rétractation

Lorsque le droit de rétractation est applicable, le Client peut l’exercer en adressant au Photographe une déclaration claire exprimant sa décision de se rétracter.

Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation prévu par la réglementation, sans que son utilisation soit obligatoire.

La demande peut être adressée à :

ALOOTS – Arnaud LOOTS
12 rue du faubourg de Béthune
2 cour Boucquey
59000 LILLE
France

Email : contact@aloots.fr
Téléphone : 06 82 08 61 17

8. Déroulement des séances photographiques

La durée et le contenu de chaque séance sont ceux indiqués lors de la commande ou convenus avec le Client.

Le Photographe met en œuvre les moyens nécessaires à la réalisation de la prestation conformément à la commande.

Le Client reconnaît que la photographie comporte une part artistique et que le résultat dépend notamment des conditions de prise de vue, de la lumière, de l’environnement, de la participation des personnes photographiées et des choix artistiques du Photographe.

Le Photographe conserve la maîtrise artistique de la prise de vue, de la composition, du cadrage, de la sélection des photographies et de leur traitement.

En conséquence, le Client ne peut exiger la réalisation de photographies selon un résultat artistique précis qui n’aurait pas été expressément convenu lors de la commande.

9. Ponctualité et retard du Client

L’heure du rendez-vous doit être respectée afin de permettre le bon déroulement de la séance.

Une tolérance de 20 minutes peut être accordée par le Photographe.

Au-delà de ce délai, le Photographe peut réduire la durée de la séance afin de respecter les rendez-vous suivants.

En cas de retard important ou répété, le Photographe peut également décider d’annuler la séance lorsque sa réalisation n’est plus possible dans de bonnes conditions.

Dans ce cas, les conséquences financières sont déterminées conformément aux dispositions de la commande et aux présentes CGV, sous réserve des droits légaux du Client.

10. Obligations du Client pendant la séance

Le Client s’engage à :

• respecter les horaires convenus ;

• respecter les consignes données par le Photographe ;

• adopter un comportement compatible avec le bon déroulement de la séance ;

• signaler toute difficulté particulière avant ou pendant la prestation ;

• ne pas perturber volontairement le travail du Photographe ;

• respecter les lieux dans lesquels la séance est réalisée.

Les enfants participant à une séance restent sous la responsabilité de leurs parents ou des personnes qui en ont légalement la charge.

Le Photographe ne peut être tenu responsable des dommages ou accidents résultant d’un comportement du Client ou d’un tiers participant à la séance.

Toute dégradation causée par le Client, un enfant ou une personne l’accompagnant pourra être facturée lorsque la responsabilité de la personne concernée est engagée.

11. Photographes amateurs et accompagnants

Le Client peut être accompagné d’une personne lorsque cela est compatible avec les conditions de la séance.

Afin de préserver la qualité de la prestation, le Photographe peut demander aux accompagnants de ne pas intervenir dans la prise de vue.

La présence de photographes ou vidéastes amateurs ne doit pas gêner le travail du Photographe. Le Client ou les accompagnant s’interdisent de prendre des photos ou vidéos avec leur propre matériel de prise de vue (appareil photo, smartphone, lunettes connectées, ..) à la place de prise de vues du Photographe durant la prestation.

Le Photographe peut notamment demander à une personne présente de se déplacer ou de cesser temporairement de photographier ou de filmer si son comportement perturbe la prestation.

12. Conditions météorologiques

Lorsque la séance est prévue en extérieur, les conditions météorologiques peuvent conduire le Photographe à proposer une modification du lieu ou un report de la séance lorsque les conditions ne permettent pas sa réalisation dans de bonnes conditions de sécurité ou de qualité.

Le report est effectué en fonction des disponibilités respectives du Client et du Photographe.

Le Photographe ne peut être tenu responsable des conséquences résultant de conditions météorologiques incompatibles avec la réalisation normale de la prestation.

13. Dépassement de la durée prévue et prestations supplémentaires

La durée de la prestation est celle indiquée lors de la commande.

Toute demande du Client visant à prolonger la séance ou à ajouter une prestation, un produit ou une option non prévus initialement peut faire l’objet d’une facturation supplémentaire.

Le montant de cette prestation supplémentaire est communiqué au Client avant son exécution lorsque cela est possible.

Le Photographe se réserve le droit de refuser une demande supplémentaire lorsqu’elle est incompatible avec ses disponibilités, son matériel, les conditions de réalisation ou la nature de la prestation.

14. Sélection et post-traitement des photographies

Le Photographe effectue lui-même la sélection des photographies destinées à être livrées au Client, sauf disposition particulière prévue lors de la commande.

Les photographies livrées font l’objet d’un post-traitement correspondant au style artistique du Photographe.

Le Photographe ne livre pas les fichiers photographiques bruts, notamment les fichiers RAW.

Le post-traitement constitue une partie intégrante de la prestation photographique.

Le Client ne peut exiger la remise des photographies non sélectionnées par le Photographe.

Toute demande de retouche particulière ou de traitement supplémentaire peut être acceptée ou refusée par le Photographe et peut faire l’objet d’une facturation complémentaire.

15. Livraison des photographies

Les photographies numériques sont livrées dans le format indiqué lors de la commande, au format JPEG.

Le délai de livraison annoncé lors de la commande constitue un délai indicatif, sauf lorsqu’un délai ferme a expressément été convenu par écrit.

Le Photographe s’efforce de respecter les délais annoncés.

Un retard raisonnable ne peut justifier à lui seul l’annulation de la commande ou le versement de dommages et intérêts lorsque la réglementation applicable ne le prévoit pas.

Les produits physiques sont remis au Client ou expédiés selon les modalités prévues lors de la commande.

Lorsque l’expédition est choisie, les frais d’envoi sont à la charge du Client lorsqu’ils sont indiqués comme tels lors de la commande.

16. Conservation et sauvegarde des photographies

Après leur livraison, les photographies numériques sont placées sous la responsabilité du Client.

Le Client est invité à effectuer plusieurs sauvegardes de ses fichiers sur des supports différents.

Le Photographe peut conserver une copie des photographies livrées pendant une durée limitée, à savoir six mois à compter de leur livraison.

Cette conservation constitue une facilité proposée au Client et ne constitue pas une obligation permanente d’archivage.

Au-delà de cette période, le Photographe peut supprimer les fichiers sans préavis particulier.

Le Client reste responsable de la conservation durable des photographies qui lui ont été livrées.

17. Produits photographiques et commandes personnalisées

Les impressions, coffrets, supports et autres produits physiques sont fabriqués conformément aux caractéristiques choisies lors de la commande.

Les dimensions, supports, finitions et autres caractéristiques sont ceux indiqués lors de la commande.

Pour les produits personnalisés, le Client est responsable des informations et choix communiqués au Photographe, notamment lorsqu’il fournit un texte, un nom, une date ou tout autre élément destiné à être gravé ou imprimé.

Une erreur résultant d’une information incorrecte fournie par le Client ne peut être imputée au Photographe lorsque le produit a été fabriqué conformément aux informations communiquées.

Les produits personnalisés ne peuvent faire l’objet d’un retour ou d’une rétractation lorsque la loi exclut le droit de rétractation en raison de leur personnalisation.

18. Droits d’auteur

Les photographies réalisées par le Photographe sont protégées par le droit d’auteur conformément au Code de la propriété intellectuelle.

Le Photographe reste titulaire de ses droits d’auteur sur les photographies, même après remise des fichiers numériques ou de supports physiques au Client.

La remise d’une photographie, d’un fichier numérique ou d’un support physique n’emporte pas cession des droits d’exploitation au Client.

Le Client bénéficie uniquement des droits d’utilisation expressément prévus par les présentes CGV ou par un accord écrit spécifique.

19. Utilisation des photographies par le Client

Sauf disposition contraire prévue lors de la commande, le Client peut utiliser les photographies livrées dans un cadre strictement personnel et privé.

Cette utilisation comprend notamment :

• l’impression des photographies pour un usage personnel ;

• la conservation et l’archivage des fichiers ;

• le partage avec la famille et les proches ;

• la publication sur les réseaux sociaux personnels du Client.

Toute utilisation commerciale, professionnelle, publicitaire, institutionnelle ou associative doit faire l’objet d’un accord écrit préalable avec le Photographe.

Le Client ne peut notamment pas utiliser les photographies pour promouvoir une activité professionnelle ou commerciale, vendre les photographies ou les intégrer à une communication publicitaire sans autorisation préalable.

Le Client s’engage à ne pas modifier substantiellement les photographies livrées sans l’accord préalable du Photographe.

Le Client s’engage à ne pas transmettre les photos à un organisme, entreprise, société, association qui voudrait utiliser lesdites photos pour leur propre communication (interne ou externe), que cela soit à titre gratuit ou onéreux.

Lorsque les photographies sont publiées sur internet ou sur les réseaux sociaux, le Photographe demande que son nom soit mentionné sous la forme :

« Photographe : Arnaud Loots – ALOOTS »

20. Droit à l’image

Les photographies peuvent représenter des personnes dont le droit à l’image est susceptible de s’appliquer.

Lorsque le Client est lui-même représenté sur les photographies, les conditions d’utilisation de son image par le Photographe sont déterminées par l’autorisation éventuellement accordée dans le cadre de la commande ou d’un document distinct.

L’autorisation d’utiliser l’image du Client ne constitue pas une cession des droits d’auteur sur les photographies.

Le Photographe ne considère pas que la simple publication d’une photographie par le Client sur un réseau social vaut automatiquement autorisation générale de réutiliser cette photographie dans sa propre communication.

Lorsque plusieurs personnes sont représentées sur une photographie, l’autorisation accordée par le Client concernant sa propre image ne vaut pas nécessairement autorisation pour les autres personnes représentées.

Lorsque des mineurs sont photographiés, l’autorisation de leur représentant légal peut être demandée lorsque cela est nécessaire.

21. Utilisation des photographies par le Photographe

Sauf opposition ou restriction expressément formulée dans les conditions prévues à cet effet, le Photographe peut demander au Client une autorisation distincte lui permettant d’utiliser certaines photographies dans le cadre de la promotion de son activité.

Cette utilisation peut notamment concerner :

• le site internet du Photographe ;

• les réseaux sociaux ;

• un portfolio ;

• des supports de communication ;

• des concours ou publications professionnelles ;

• des supports de présentation de son travail.

L’utilisation des photographies à des fins promotionnelles reste soumise au respect du droit à l’image des personnes représentées.

Lorsque le Client refuse l’utilisation de son image, ce refus est pris en compte conformément aux conditions de l’autorisation donnée ou refusée.

Le refus d’autoriser l’utilisation promotionnelle des photographies n’a aucune incidence sur la réalisation ou le prix de la prestation commandée.

22. Responsabilité du Photographe

Le Photographe s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la bonne réalisation des prestations commandées.

Sa responsabilité ne saurait être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution de la prestation résulte d’un événement indépendant de sa volonté, d’un comportement du Client ou d’un tiers, ou d’une circonstance ne permettant pas raisonnablement la réalisation de la prestation.

Le Photographe ne saurait notamment être tenu responsable des conséquences résultant :

• d’informations incorrectes communiquées par le Client ;

• du comportement du Client ou d’un tiers ;

• de conditions de sécurité incompatibles avec la prestation ;

• de restrictions imposées par un lieu ou un tiers ;

• de conditions météorologiques rendant impossible la réalisation d’une prestation extérieure ;

• d’un événement constitutif de force majeure.

Le Photographe reste responsable dans les conditions prévues par les dispositions légales impératives applicables au contrat.

23. Empêchement du Photographe

En cas d’empêchement exceptionnel empêchant le Photographe de réaliser la prestation, notamment en cas de maladie, accident ou événement constitutif de force majeure, le Photographe en informe le Client dans les meilleurs délais.

Lorsque cela est possible, il peut proposer une solution de remplacement ou une nouvelle date.

Si la prestation ne peut finalement pas être réalisée et qu’aucune solution acceptable n’est trouvée, les sommes correspondant à la prestation non réalisée sont remboursées au Client, sous réserve des dispositions légales applicables.

Aucun remboursement ne peut être exigé au titre d’une prestation qui aurait déjà été intégralement réalisée ou pour laquelle le Client aurait déjà bénéficié des produits ou services commandés.

24. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations lorsque celui-ci résulte d’un événement répondant aux conditions de la force majeure prévues par le droit français.

La partie concernée informe l’autre partie dans les meilleurs délais lorsqu’un tel événement empêche ou retarde l’exécution de ses obligations.

Les conséquences de l’événement sont appréciées conformément aux dispositions légales applicables et aux caractéristiques de la prestation concernée.

25. Données à caractère personnel

Les données personnelles communiquées par le Client sont utilisées notamment pour :

• traiter les commandes ;

• organiser les rendez-vous ;

• assurer le suivi de la relation commerciale ;

• réaliser et livrer les prestations ;

• établir les documents comptables nécessaires ;

• répondre aux demandes du Client ;

• respecter les obligations légales du Photographe.

Certaines données peuvent être traitées ou hébergées par des prestataires techniques auxquels le Photographe fait appel pour assurer notamment le paiement, la gestion des commandes, l’hébergement, la livraison ou la gestion de la relation client.

Le Photographe ne vend pas les données personnelles de ses Clients.

Le Client dispose des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et, lorsque les conditions légales sont réunies, d’opposition ou de portabilité.

Pour exercer ses droits ou obtenir des informations complémentaires, le Client peut contacter :

ALOOTS – Arnaud LOOTS
Email : contact@aloots.fr

Lorsque cela est nécessaire, une politique de confidentialité plus détaillée est disponible sur le site www.aloots.fr.

26. Réclamations

Toute réclamation relative à une prestation ou à un produit doit être adressée au Photographe dans les meilleurs délais après la constatation du problème.

Les réclamations peuvent être adressées par courrier électronique à :

contact@aloots.fr

Le Photographe s’engage à examiner toute réclamation de manière sérieuse et à rechercher, lorsque cela est possible, une solution amiable.

Les droits légaux du Client, notamment ceux résultant des garanties légales applicables aux produits, ne sont pas limités par le présent article.

28. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client et le Photographe s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure contentieuse.

Pour les Clients consommateurs, les règles légales de compétence territoriale applicables aux litiges de consommation s’appliquent.

Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de priver le Client consommateur des droits ou recours dont il bénéficie en vertu des dispositions impératives du droit français ou du droit de l’Union européenne.

29. Acceptation des CGV

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la conclusion de la commande et les accepter, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux contrats conclus avec les consommateurs.

Lorsque la commande est effectuée en ligne, l’acceptation des CGV intervient selon le procédé prévu sur le site internet.

Lorsque la commande est effectuée directement auprès du Photographe, les CGV sont remises ou rendues accessibles au Client avant ou au moment de la conclusion du contrat.

La version des CGV applicable à la commande est celle acceptée par le Client au moment de la conclusion du contrat.

Le Photographe peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications ne sont pas applicables aux commandes déjà conclues.

Dernière mise à jour : 28/08/2026

ALOOTS – Arnaud LOOTS
Arnaud LOOTS
12 rue du faubourg de Béthune
2 cour Boucquey
59000 LILLE – France

Téléphone : 06 82 08 61 17
Email : contact@aloots.fr
Site internet : www.aloots.fr